Conditions d'utilisation du site

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après. En accédant au présent site, vous acceptez de respecter ces conditions ainsi que celles qui figurent éventuellement sur les autres pages du site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas visiter le site ni l'utiliser.

 

Site commun

Ce site de la Royal & Sun Alliance du Canada ("Royal & Sun Alliance" ou "RSA"), société d'assurances,(appelées » RSA ») n'est pas destiné à fournir des conseils d'assurance spécifiques aux particuliers ou aux entreprises et ne doit pas être invoqué comme une source de conseils. Les personnes désireuses de se faire conseiller pour leurs assurances doivent consulter un professionnel autorisé, tel un courtier d'assurance indépendant, qui tiendra compte de leur situation propre.

 

Droits d'auteur et marques de commerce

Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Toute reproduction, redistribution, retransmission, modification, republication ou utilisation publique ou commerciale, dans quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie du contenu des systèmes ePolicy sans le consentement exprès écrit de la RSA est interdite.

Certains noms, logos, dessins, titres, mots ou groupes de mots figurant dans ce site Web peuvent être des marques de commerce de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, ou de ses filiales. Les noms, noms commerciaux et marques de commerce des tiers affichés sur cette page Web sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec permission. L’utilisation, le téléchargement, la copie ou la modification du contenu de ce site sans autorisation peuvent constituer une violation des lois fédérales ou de la common law sur les marques de commerce et (ou) le droit d’auteur.

Les éléments ci-dessous sont des marques de commerce utilisées avec l’autorisation de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.

  • Le logo de la RSA
  • Valet Claims Service

 

Exactitude des renseignements fournis

La RSA peut modifier les renseignements figurant sur ce site sans préavis, mais elle ne s'engage pas pour autant à les tenir à jour. Ceux-ci ne font l'objet d'aucune déclaration ni d'aucune garantie de la RSA. Il vous incombe d'évaluer la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité de l'information et des avis donnés sur ce site. Les renseignements fournis ne constituent pas des conseils ou avis professionnels – juridiques, comptables ou autres – de la part de la RSA sur un sujet particulier. Cette dernière n'est aucunement responsable de l'usage que vous faites desdits renseignements. Vous devez toujours consulter vos propres conseillers professionnels pour votre cas particulier.

LA RSA NE SE PRONONCE PAS SUR L'UTILITÉ À QUELQUE FIN QUE CE SOIT DE L'INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS ET LES ILLUSTRATIONS FIGURANT SUR LE SITE. CEUX-CI SONT PUBLIÉS TELS QUELS ET NE S'ACCOMPAGNENT D'AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE LA RSA. IL N'Y A NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA RSA NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU INDIRECTS, POUR PRIVATION DE JOUISSANCE OU PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES IMPUTABLES OU RATTACHABLES À L'UTILISATION OU À LA MISE EN ŒUVRE DES RENSEIGNEMENTS DONNÉS SUR CE SITE, QUE L'ACTION SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE, PROFESSIONNELLE OU DÉLICTUELLE. LA RSA NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE L'INFORMATION TRANSMISE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À PARTIR OU À DESTINATION DE CE SERVEUR EST SÉCURISÉE ET DEMEURERA CONFIDENTIELLE.

 

Renseignements sur les produits et services

La description des divers produits et services offerts par la RSA a uniquement pour but de renseigner. Aucune offre n'est faite ou destinée à être faite sur ce site. L'information et les détails fournis ne doivent pas être considérés comme une description complète de toutes les conditions et exclusions applicables aux produits et services de la RSA. Ceux-ci sont régis dans tous les cas par les conditions des contrats respectifs. Les produits et services mentionnés sur ce site sont offerts au Canada uniquement et là où ils peuvent l'être en toute légalité. Tous ne sont pas nécessairement disponibles dans l'ensemble du Canada.

 

Modifications

La RSA se réserve le droit, à toute époque et sans préavis, de revoir le contenu de son site Web, y compris les présentes conditions d'utilisation. Les éventuelles modifications apportées à ces dernières seront affichées sur ce site et en continuant à utiliser le site après les modifications vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions.

 

Hyperliens

Pour votre commodité, ce site comporte des liens vers des sites tiers. La RSA n'ayant aucun droit de regard sur ces autres sites, elle ne saurait se prononcer sur leur contenu ou l'exactitude des renseignements qui y sont fournis et décline toute responsabilité à cet égard. En outre, la présence de liens vers ces sites ne signifie pas que la RSA recommande, appuie, adopte ou approuve les produits ou services offerts par les promoteurs des sites en question ou les vues ou opinions qui y sont exprimées. La RSA n'est aucunement responsable de votre utilisation des sites liés ni des produits ou services offerts par leurs promoteurs. Il vous appartient de faire votre propre enquête et votre propre évaluation avant d'acheter les produits ou de retenir les services annoncés.

D'autres liens vous amènent à des sites ou pages Web qui relèvent du groupe mondial de la RSA. Ces sites sont tenus et exploités localement et leur contenu et leur utilisation peuvent être régis par les lois et règlements d'autres pays que le Canada et les conditions d'utilisation fixées par les sociétés régionales du groupe. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez contacter la société concernée.

 

Compétence

Ce site Web est administré par la RSA de son bureau au Canada. Il est régi et interprété conformément aux lois de l'Ontario et aux lois canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflits des lois. Si vous choisissez d'accéder au site de l'extérieur du Canada, vous le faites de votre propre chef et il vous incombe alors de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales. Tous différends et toutes controverses ou réclamations relatifs au site Web seront portés devant les tribunaux de l'Ontario. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive desdits tribunaux pour le règlement final de toute action ou procédure se rattachant au site Web.

Le maintien de ce site Web passif par la RSA ne saurait être interprété comme l'exercice par elle d'une activité commerciale et n'a pas pour effet de la soumettre à l'autorité des pouvoirs publics du lieu ou l'utilisateur, le serveur de ce site, tout serveur d'un site lié ou tout fournisseur de services Internet est domicilié ou situé. Si une disposition quelconque de la présente convention est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité est sans effet sur les autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur. La renonciation par la RSA à une condition quelconque de cette convention ne saurait constituer une renonciation permanente à la condition en cause ou à d'autres conditions. Sauf dérogation expresse ailleurs dans le présent site, la présente convention représente toutes les ententes conclues entre vous et la RSA relativement à l'utilisation de ce site.

 

Dernière mise à jour Décembre, 2014